Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

• Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
• Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
• Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

• Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
• Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

  Téléservice

• Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

  Modèle de document

• Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée

  Modèle de document

• Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

  Modèle de document

• Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

  Téléservice

• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

  Formulaire

• Demande de certificat d'urbanisme

  Formulaire

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

  Formulaire

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  Formulaire

• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

  Formulaire

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

  Formulaire

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

  Formulaire

• Demande de permis d'aménager

  Formulaire

• Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

  Formulaire

• Demande de permis de démolir

  Formulaire

• Demander le transfert d'un permis de construire valide

  Formulaire

• Déclaration d'ouverture de chantier

  Formulaire

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

  Formulaire

• Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

  Formulaire

• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?

• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

• Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

• Comment consulter le cadastre ?

• Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

• Comment transformer un local en logement ?

• Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?

• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

• Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?

• À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?

• Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

• Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

• Peut-on construire sur un terrain agricole ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

• Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

• Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?

• Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?

• Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?

• Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?

• Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?

• Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?

• Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?

• Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

• Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?

• Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?

Et aussi

• Travaux

  Logement

• Urbanisme - BTP

  Secteurs d'activité

• Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

  Logement

• Travaux sur ou aux abords d'un monument historique

  Secteurs d'activité

• Installation d'une éolienne domestique ou agricole

  Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

• Portail géofoncier

  Ordre des géomètres-experts

• Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations

  Ministère chargé de l'urbanisme

© Direction de l'information légale et administrative