Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

• Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
• Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
• Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

• Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
• Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Nom et prénom  > Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille.

Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime.

  À savoir

le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d'usage

Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d'usage est facultatif.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

• Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
• Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
• Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance

Nom marital

Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.

 Exemple

Madame Dupont est mariée avec Monsieur Martin.

Martin est le nom marital de Madame Dupont.

Madame Dupont peut utiliser Martin comme comme nom d'usage.

Textes de référence

• Code civil : articles 311-21 à 311-24-2

  Choix du nom de famille pour un enfant

• Code civil : articles 212 à 226

  Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)

Questions ? Réponses !

• Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

• Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

• Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Et aussi

• Actes d'état civil

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Changement d'état civil

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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