Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

• Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
• Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
• Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

• Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
• Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire en France avec un permis étranger  > Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

•   Vous voyagez en France
  •   En cas de vol

    En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

    1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

    Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

    Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    2. Contacter votre consulat ou ambassade.

    Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

    Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  •   En cas de perte

    En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

    Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

    Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

    De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

•   Vous êtes installé en France

  Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.

  Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français.

  Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

  Où s’adresser ?

  Gendarmerie

  Commissariat

Textes de référence

• Code de la route : articles R222-1 à R222-8

  Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français

• Code général des impôts : articles 1628 bis

  Coût du permis en cas de non-présentation de l'ancien titre (article 1628 ter)

• Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE

Questions ? Réponses !

• Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?

• Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

• Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Et aussi

• Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

  Transports - Mobilité

• Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Le Brexit, où en est-on ?

  Première ministre

© Direction de l'information légale et administrative