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L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur franceservices@bonneuil-matours.fr
La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00
Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail : bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30
Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30
Permis de conduire :
Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.
- Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
- Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
- Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html
Démarches en ligne du permis de conduire :
- Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
- Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
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Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques.
Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter.
-
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode d'achat du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes :
-
Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
-
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
-
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Le mode de reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler
-
-
Même si vous n'avez pas effectué d'achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est obligé de reprendre vos appareils usagés mesurant moins de 25 cm.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le mode de la reprise doit y être visible et facilement accessible.
Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Pour connaître les points de collecte des piles et batteries :
Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?
Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
-
Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.
La commune peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter.
-
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes :
-
Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
-
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
-
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
-
Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.
La commune peut assurer son ramassage avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Où s’adresser ?
Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques.
Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter.
-
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode d'achat du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Le mode de reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler -
-
Même si vous n'avez pas effectué d'achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est obligé de reprendre vos appareils usagés mesurant moins de 25 cm.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le mode de la reprise doit y être visible et facilement accessible.
Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recyclerPour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Pour connaître les points de collecte des piles et batteries :
Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
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Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.
La commune peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recyclerOutil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
-
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter.
-
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recyclerPour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.
La commune peut assurer son ramassage avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Où s’adresser ?
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Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recyclerOutil de recherche
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Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
