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L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

• Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
• Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
• Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

• Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
• Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

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Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionnalisation
Objectif	Formation initiale (diplôme ou titre professionnel)	Formation continue (qualification)
Type de contrat	Contrat à durée limitée (CDL) Contrat à durée indéterminée (CDI)	Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat	Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.	S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations.
Âge	De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) Jeune de 15 ans sous conditions L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il est reconnu travailleur handicapé Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an) L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :	De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Formation	Au minimum 25 % de la durée totale du contrat	150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
Rémunération	Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable	Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants	Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans	L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embauche	Il existe plusieurs aides	Il existe plusieurs aides

Textes de référence

• Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2

  Définition et régime du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6

  Conclusion du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14

  Durée du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

  Succession de contrats d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3

  Conditions d'âge de l'apprenti

• Code du travail : article D6222-1

  Conditions d'âge de l'apprenti

• Code du travail : article L6211-2

  Durée de la formation du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29

  Salaire minimum du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

  Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation

• Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15

  Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation

• Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7

  Formation et exécution du contrat de professionnalisation

• Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10

  Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation

• Code du travail : article D6332-87

  Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi

• Code du travail : article D6325-23

  Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Services en ligne et formulaires

• Établir un contrat d'apprentissage

  Formulaire

• Contrat de professionnalisation

  Formulaire

• Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

  Simulateur

• Trouver une entreprise qui recrute en alternance

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

• Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?

Et aussi

• Contrat de professionnalisation

  Travail - Formation

• Contrat d'apprentissage

  Travail - Formation

• Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

  Ressources humaines

• Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation

  Ressources humaines

Pour en savoir plus

• Contrat d'apprentissage

  Ministère chargé du travail

• Précis de l'apprentissage

  Ministère chargé du travail

• Aides pour recruter en contrat d'apprentissage

  Ministère chargé du travail

• Le contrat de professionnalisation

  Ministère chargé du travail

• Aides pour recruter en contrat de professionnalisation

  Ministère chargé du travail

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