Démarches administratives et Etat Civil

Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

  • Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
  • Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
  • Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

 

Trouvez France Services le plus proche de chez vous

Obtenir un acte de naissance gratuitement

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Fiche pratique

Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.

Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.

Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

  • Autorité parentale conjointe
  • Autorité parentale exercée par un seul parent

  • Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

  • Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

     Attention :

    dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du JAF.

    L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le JAF.

Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

 Attention :

vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du JAF concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un espace numérique de travail (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.

Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.

Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.

L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.

On y retrouve les informations suivantes : 

  • Contenu de chaque séance
  • Devoirs
  • Documents à utiliser
  • Conseils du professeur
  • Contrôles
  • Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

 À noter

l'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.

Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l'année scolaire.

Le service en ligne peut être intégré à un espace numérique de travail (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :

  • Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline
  • Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement

Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).

Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l'année scolaire.

Il vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'établissement (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.

Le cahier de correspondance est aussi composé du règlement intérieur de l'établissement, de la liste des professeurs et de l'emploi du temps de la classe.

 À noter

le cahier de correspondance peut être numérique et intégré à un espace numérique de travail (ENT).

L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.

Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.

Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.

Le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.

Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

  • Bilans périodiques du cycle en cours
  • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
  • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)

Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

1. Maîtrise insuffisante

2. Maîtrise fragile

3. Maîtrise satisfaisante

4. Très bonne maîtrise

Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

Service en ligne
Consulter le livret scolaire de son enfant

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d'information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.

Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l'année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation.

Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.

Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au professeur principal de la classe.

Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au conseiller principal d'éducation (CPE).

Le chef d'établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.

En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.

Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).

Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.

Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.

Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

 À noter

seules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus