Qui peut bénéficier du label ?

Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière).  Le label de la Fondation est accordé pour une durée de 5 ans, pour un programme de travaux spécifique.

Quels sont les biens éligibles au label ?

Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques. 

Il peut être attribué à un site :

• Présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives ;
• Pour lequel les travaux n’ont pas débuté ;
• Concerné par un projet de restauration de qualité ;
• Visible de la voie publique ou rendu accessible au public.

Dans quels territoires ?

Le bâtiment, le parc ou le jardin doit être situé :

• Dans une zone rurale, un bourg ou une petite ville de moins de 20 000 habitants ;
• Ou en Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
• Ou en site classé au titre du code de l‘environnement.

Bon à savoir : en dehors de ces zones, un bâtiment non-habitable caractéristique du patrimoine rural peut également être éligible. Il peut notamment s’agir d’un pigeonnier, d’un lavoir, d’un moulin, etc.

Quels sont les travaux concernés ?

Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux sera validé par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture).

Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du patrimoine.

Attention : dans le cas des parcs et jardins, la Fondation du patrimoine n’accompagne pas l’entretien dit “courant”, c’est-à-dire les dépenses de maintenance.

Lien vers site ici

Du 14 juin au 7 juillet 2023, participez à la construction d’un schéma directeur de l’agriculture et de l’alimentation de Grand Châtellerault.

Cinq ateliers sont proposés avec des thématiques différentes. La question qui guidera les réflexions est :

Comment faire évoluer le système agricole et alimentaire de Grand Châtellerault pour l’adapter au changement climatique et en renforcer la résilience, l’autonomie et la durabilité d’ici 2040 ?

 LES INSCRIPTIONS SERONT CLOSES LE VENDREDI 2 JUIN 2023 À 20 H.

Inscrivez vous ici

 La commune de Bonneuil Matours réalise une enquête sur la mobilité dans le cadre du stage pratique d’un étudiant en master géographie, Mr Baba GUEYE.

Archigny et les communes voisines sont associées pour élargir l’étude des besoins en mobilité sur l’ensemble de notre territoire.

enquête disponible ici

Cette enquête est ouverte jusqu’à la fin de l’été. Étant donné le calendrier imposé par l’université de Poitiers, des retours vers Mr GUEYE sont prévus dès juin jusqu’à la fin de l’été.

 N’hésitez pas à y répondre et à la partager. Cela nous aidera pour nos démarches de demande d’aides et de liaison bus supplémentaires. 

Le chenil communautaire Valette a ouvert le 1 er mai 2014. Situé 1 rue Charles Darwin,Chatellerault, il accueille les chiens et chats trouvés errants sur la voie publique de la commune.

Les animaux trouvés errants ou blessés sont pris en charge par une société de capture qui les amène, selon leur état, chez un vétérinaire ou à la fourrière animale.

Les animaux sont gardés à la fourrière dans un délai maximum de 8 jours francs et ouvrés. Durant cette période, le personnel du prestataire est chargé de rechercher les propriétaires des animaux .

A l’expiration des délais, les animaux non réclamés sont considérés comme abandonnés et deviennent la propriété du gestionnaire de la fourrière.

INFORMATIONS PRATIQUES

Chenil communautaire de Valette : 1 rue Charles Darwin, 86 100 CHATELLERAULT

05 49 23 07 52 chatellerault@sacpa.fr

Heures d’ouvertures (sauf jours fériés) :

Lundi	9h00/12h00 – l’après-midi sur RDV
Mardi	9h00/12h00 – l’après-midi sur RDV
Mercredi	9h00/12h00 – l’après-midi sur RDV
Jeudi	9h00/12h00 – l’après-midi sur RDV
Vendredi	9h00/12h00 – l’après-midi sur RDV
Samedi	9h00/12h00-  Fermé l’après-midi

La restitution des animaux se fait sur rendez-vous, après :

• vérification de l’identité du propriétaire,
• identification (tatouage, puce) de l’animal si besoin. Dans le cas où l’animal doit être identifié, le personnel devra prendre rendez vous avec le vétérinaire afin d’effectuer la démarche. L’animal  ne pourra être rendu sans identification.
• présentation du permis de détention pour les chiens de 1ère ou 2ème catégorie. Dans le cas où le propriétaire n’est pas en possession du permis de détention, le chien ne pourra être rendu.

Tarifs fixés par délibération du conseil communautaire n° 07 du 3 avril 2023 :

– 100 € pour la première capture,

– 150 € en cas de récidive

– 35 € pour le premier jour de garde

– 20 € pour les jours de garde suivant le 1^er jour

– sur tarif du vétérinaire mandaté par Grand Châtellerault pour les frais vétérinaires ( consultation, identification, euthanasie et soins)

Les frais de garde sont calculés par jour de présence de l’animal en fourrière.