Qui peut bénéficier du label ?
Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière). Le label de la Fondation est accordé pour une durée de 5 ans, pour un programme de travaux spécifique.
Quels sont les biens éligibles au label ?
Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques.
Il peut être attribué à un site :
- Présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives ;
- Pour lequel les travaux n’ont pas débuté ;
- Concerné par un projet de restauration de qualité ;
- Visible de la voie publique ou rendu accessible au public.
Dans quels territoires ?
Le bâtiment, le parc ou le jardin doit être situé :
- Dans une zone rurale, un bourg ou une petite ville de moins de 20 000 habitants ;
- Ou en Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
- Ou en site classé au titre du code de l‘environnement.
Bon à savoir : en dehors de ces zones, un bâtiment non-habitable caractéristique du patrimoine rural peut également être éligible. Il peut notamment s’agir d’un pigeonnier, d’un lavoir, d’un moulin, etc.
Quels sont les travaux concernés ?
Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux sera validé par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture).
Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du patrimoine.
Attention : dans le cas des parcs et jardins, la Fondation du patrimoine n’accompagne pas l’entretien dit “courant”, c’est-à-dire les dépenses de maintenance.
