DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

La mairie délivre les actes de naissance, de mariage et de décès.
Les demandes peuvent être effectuées :

• Par courrier adressé à la mairie

• Sur place, muni(e) d’une pièce d’identité et des informations nécessaires (noms, prénoms, dates et lieux).

Les demandes de CNI et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Il est recommandé de faire une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr avant de se présenter au guichet.
Munissez-vous des pièces justificatives indiquées sur le site.

Le mariage civil est célébré à la mairie.
Le dossier est à retirer à la mairie et doit être déposé complet au moins deux mois avant la date souhaitée.
Les futurs époux doivent résider dans la commune ou y avoir un lien (domicile ou résidence d’un parent).

Le PACS peut être enregistré en mairie ou chez un notaire.
Le dossier comprend une convention de PACS et les justificatifs d’identité et de domicile.
Un rendez-vous est ensuite fixé pour l’enregistrement.

Documents à télécharger ou à retirer à la mairie :

• Cerfa 15725*03
• Cerfa 15726*02
• Notice 52176

Le baptême républicain ou parrainage civil n’a pas de valeur légale mais symbolique.
Il est célébré par le maire ou un adjoint sur rendez-vous.
Le dossier est à retirer en mairie.

Les démarches de carte grise ne se font plus en mairie.
Elles s’effectuent uniquement en ligne sur ants.gouv.fr.
En cas de difficulté, un point numérique avec assistance est disponible en préfecture.

• Procuration de vote : à établir en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou auprès de la gendarmerie/commissariat.

• Inscription sur les listes électorales : possible en ligne, par courrier ou en mairie.
  Complétez le Cerfa 12669*02 et munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent.

• La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l’accouchement.

• La reconnaissance anticipée peut être faite en mairie à tout moment avant la naissance.

En cas de perte, de vol ou de séparation, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile ou de l’événement (mariage, naissance).

Lors d’une vente de terrain ou de maison, certaines informations (droit de préemption, servitudes, urbanisme) peuvent être demandées en mairie.
Les certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont à déposer au service urbanisme.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre 16 et 25 ans.
Munissez-vous d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent.

Cette démarche est indispensable pour la participation à la Journée Défense et Citoyenneté et l’inscription aux examens ou concours publics.

La mairie peut légaliser votre signature sur un document rédigé en français.
Vous devez signer devant l’agent municipal et présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 (chiens dits dangereux) doivent obtenir un permis de détention délivré par le maire.
Un dossier comprenant les justificatifs de vaccination, d’assurance, d’évaluation comportementale et d’attestation de formation est obligatoire.