Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

• Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
• Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
• Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

• Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
• Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

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Dossier

Location immobilière : loyer

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fixation du loyer d'un logement privé

• Montant du loyer (cas général)
• À Paris
• À Lille, Hellemmes et Lomme
• Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
• À Lyon et Villeurbanne
• Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
• Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
• Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022

Paiement et évolution

• Paiement
• Révision du loyer en cours de bail
• Indice de référence des loyers (IRL)
• Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d'un logement social

• Montant du loyer
• Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Questions ? Réponses !

• Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

• Complément de loyer : quelles sont les règles ?

• Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

• Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

• En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

• Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

• Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?

• Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

• Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?

• Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Et aussi

• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

  Logement

• Devenir locataire d'un logement privé

  Logement

• Location immobilière : contrat de location (bail)

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

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