Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

• Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
• Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
• Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

• Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
• Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Question-réponse

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

•   Particulier

  Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou étrangère

  • Passeport français ou étranger
  • Permis de conduire français ou étranger
  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
  • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

   Attention :

  ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

•   Personne morale de type industriel, commercial ou civil

  Vous devez présenter :

  • un extrait Kbis de moins de 2 ans

  • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

  Si la société est en constitution, vous devez présenter :

  • un extrait Kbis
  • ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.
•   Entreprise individuelle

  Vous devez présenter :

  • un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

  • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
•   Association, syndicat, société civile professionnelle

  Vous devez présenter :

  • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
  • et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
•   Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

  Vous devez présenter :

  • la copie du procès-verbal des élections
  • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
•   Copropriété immobilière

  Vous devez présenter :

  • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
  • et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

Textes de référence

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

  Annexe IV

Questions ? Réponses !

• Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

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