Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?
L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur franceservices@bonneuil-matours.fr
La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00
Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail : bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30
Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30
Permis de conduire :
Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.
- Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
- Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
- Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html
Démarches en ligne du permis de conduire :
- Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
- Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
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Fiche pratique
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.
Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
À noter
il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.
Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Attention :
il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie les renseignements suivants :
-
S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,
-
Si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française)
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.
Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Carte européenne d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
-
Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger
Commission européenne
-
Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Institut Pasteur
-
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche pratique
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.
Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
À noter
il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.
Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
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Attention :
il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie les renseignements suivants :
- S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,
- Si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française)
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
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Carte européenne d'assurance maladie
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