Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

• Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
• Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
• Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

• Pour des informations ou l’inscription à un stage de récupération de points près de Archigny, agréé par la préfecture de la Vienne, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/vienne/.
• Pour réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription, à l’examen, à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour déposer une contestation suite à une infraction routière, vous trouverez toutes les informations requises ici : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Passeport  > Passeport d'un mineur : en cas de perte

Fiche pratique

Passeport d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En France
• À l'étranger

Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Tout replier

Tout déplier

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

•   Vous demandez un nouveau passeport

  La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

•   Vous ne demandez pas un nouveau passeport
  •   Si la perte a eu lieu en France

    Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

  •   Si la perte a eu lieu à l'étranger

    Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Un récépissé vous sera remis.

Où et comment refaire le passeport ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

•   Si le passeport perdu était biométrique
  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
•   S'il s'agissait d'un ancien modèle
  •   L'enfant a une carte d'identité valide
    • Carte d'identité

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
  •   L'enfant a une carte d'identité périmée
    •   Date d'expiration : moins de 5 ans
      • Carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
    •   Date d'expiration : plus de 5 ans
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  •   L'enfant n'a pas de carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

•   Cas général
  • Jusqu'à 14 ans : 17 €
  • Entre 15 et 17 ans : 42 €

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   En Guyane
  • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
  • Entre 15 et 17 ans : 21 €

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   À Mayotte
  • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Retrait du passeport

•   Avant 12 ans

  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

•   Entre 12 et 13 ans

  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

•   À partir de 13 ans

  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Tout replier

Tout déplier

Où et comment refaire le passeport ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

•   Si le passeport perdu était biométrique
  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
•   S'il s'agissait d'un ancien modèle
  •   L'enfant a une carte d'identité valide
    • Carte d'identité

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  •   L'enfant a une carte d'identité périmée
    •   Date d'expiration : moins de 5 ans
      • Carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    •   Date d'expiration : plus de 5 ans
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  •   L'enfant n'a pas de carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

• Jusqu'à 14 ans : 27 €
• Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Choix du mode de retrait

•   En Europe

  Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

  Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

•   Ailleurs

  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

  Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

•   Sur place
  •   Avant 12 ans

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  •   Entre 12 et 13 ans

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  •   À partir de 13 ans

    Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

•   Par courrier

  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

  Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

  Service en ligne
  Accusez réception de votre passeport

  Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Textes de référence

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Coût du passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

  Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité (pdf - 75.3 KB)

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

  Formulaire

• Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

  Outil de recherche

• Pré-demande de renouvellement de passeport

  Téléservice

• Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Téléservice

• Suivez votre demande de passeport

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

• Quels recours si mon dossier est rejeté ?

• Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

• Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

• Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

• Comment prouver le domicile ?

• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Pour en savoir plus

• Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

• Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

  Legifrance

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