Démarches administratives et Etat Civil

Besoin d’un conseil sur vos démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite, l’emploi, la situation fiscale, les demandes de cartes grises….ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique ?

L’Espace France Services (EFS) est là pour vous aider !
Permanence tous les 15 jours le jeudi matin de 9h00 à 12h00 au sein de la mairie d’Archigny ou bien la possibilité de vous rendre dans les bureaux de Bonneuil Matours et Pleumartin ou sur  franceservices@bonneuil-matours.fr

La prochaine matinée aura lieu le jeudi 18 avril de 9h à 12h00

Bureau de Bonneuil Matours
Adresse : 1 rue de la Poste, 86210 BONNEUIL-MATOURS
Contact : 09.74.36.99.70
E-mail :  bonneuil-matours@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi et samedi matin de 9h00 à 12h00
jeudi de 13h30 à 17h30

Bureau de Pleumartin
Adresse : 32 rue des Acacias, 86450 PLEUMARTIN
Contact : 05 49 23 70 88
E-mail : pleumartin@france-services.gouv.fr
L’agence est ouverte :
lundi et mercredi : 9h à 12h15
mardi : 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h15 et 13h30 à 16h30

Permis de conduire :

Le nouveau service “Mes Points Permis”, remplace l’ancien service Télépoint. Ce service a pour objectif de moderniser et simplifier l’accès à son historique de points de permis pour les conducteurs.

  • Il permet de consulter en ligne le solde de ses points de permis de conduire.
  • Il est possible de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et son relevé d’information intégral (RII).
  • Il informe sur les dates de retrait et de récupération de points afin d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus d’informations sur le service Mes Points Permis et connaître votre solde de points : https://www.legipermis.com/legislation/connaitre-son-nombre-de-points.html

Démarches en ligne du permis de conduire :

 

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Fiche pratique

Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer

Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?

Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

  • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
  • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
  • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
  • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée

Type d'équipement

Basique

Côtier

Semi-hauturier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)

Oui

Oui

Oui

Oui

Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif d'assèchement manuel

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de remorquage

Oui

Oui

Oui

Oui

Ligne de mouillage

Oui

Oui

Oui

Oui

Annuaire des marées

Oui

Oui

Oui

Oui

Pavillon national (hors eaux territoriales)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)

Non

Oui

Oui

Oui

3 feux rouges à main de signalement

Non

Oui

Oui

Oui

Compas magnétique (ou GPS en côtier)

Non

Oui

Oui

Oui

Cartes marines

Non

Oui

Oui

Oui

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Non

Oui

Oui

Oui

Description du système de balisage

Non

Oui

Oui

Oui

Radeau de survie

Non

Non

Oui

Oui

Matériel pour faire le point

Non

Non

Oui

Oui

Livre des feux tenu à jour

Non

Non

Oui

Oui

Journal de bord

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

Non

Non

Oui

Oui

Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)

Non

Non

Oui

Oui

Trousse de secours

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Non

Non

Oui

Oui

Radiobalise de localisation des sinistres

Non

Non

Non

Oui

VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)

Non

Non

Oui

Oui

VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)

Non

Non

Non

Oui

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

 Attention :

toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance.

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :

  • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
  • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
  • Montre
  • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
  • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
  • Coupe-circuit de rechange
  • Couverture de survie isothermique
  • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

 À noter

il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

  • Circonstances du sauvetage
  • Efforts et moyens engagés
  • Valeur du bateau et ses équipements
  • Résultats obtenus

Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

  À savoir

les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.

Où s’adresser ?

Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )

Où s’adresser ?

Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus