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Directeur de la publication : Jacky ROY, Maire d'Archigny
Hébergement : Amen 12/14, rond-point des Champs Elysées 75008 PARIS  www.amen.fr
Les opérations de suivi et de mise à jour sont effectuées par la mairie d'Archigny
 
 
LÉGISLATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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MISE EN GARDE GÉNÉRALE
La mairie d'Archigny met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
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SITES LIÉS
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DONNEES PERSONNELLES
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La commune en tant que Responsable de Traitement, s'engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site de la commune, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par la commune.
Les bases légales des traitements de données effectués par la commune sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la commune sont traitées selon des protocoles sécurisés.
 
LES FORMULAIRES
La commune se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités).
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la commune , sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.
 
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La commune conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
 
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La commune s’engage à garantir le respect de la vie privée des personnes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.
 
EXERCER VOS DROITS
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la commune, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
• par courrier signé accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l'adresse postale de la commune.