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internet de la mairie d'Archigny www.mairie-archigny.fr |
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du site : mairie d'Archigny |
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: 38 rue Roger Furgé 86210 ARCHIGNY tél
05 49 85 31 26 contact@mairie-archigny.fr |
Directeur
de la publication : Jacky ROY, Maire d'Archigny |
Hébergement
: Amen 12/14, rond-point des Champs Elysées 75008 PARIS
www.amen.fr |
Les
opérations de suivi et de mise à jour sont effectuées
par la mairie d'Archigny |
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LÉGISLATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE |
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de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les photos,
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MISE
EN GARDE GÉNÉRALE |
La
mairie d'Archigny met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs
des informations et des outils disponibles et vérifiés.
Malgré tous les soins apportés, les informations
sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles
sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes
techniques ou typographiques et sont sujettes à modification
sans préavis. |
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des erreurs, d’une absence de disponibilité
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ou en cas d’indisponibilité temporaire du service
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SITES
LIÉS |
La
mairie d'Archigny doit être informé préalablement
à la mise en place d’un lien hypertexte en direction
du site : www.mairie-archigny.fr et se réserve la possibilité
de faire supprimer ce lien à tout moment. |
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de l’utilisateur. |
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pour toutes les informations contenues sur des sites tiers
sur lesquels figurent des liens renvoyant au site web de
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Le
contenu du site Internet est conforme à la loi du juillet
1881 sur la liberté de la presse. |
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DONNEES
PERSONNELLES |
POLITIQUE
DE PROTECTION DES DONNÉES |
La
commune en tant que Responsable de Traitement, s'engage
à ce que la collecte et les traitements de vos données,
effectués à partir du site de la commune,
soient conformes à la loi Informatique et Libertés
modifiée et au règlement général
sur la protection des données (RGPD). |
Les
données ainsi recueillies ne servent qu’à
transmettre les éléments d’informations
liés aux demandes, aux missions effectuées
et prestations réalisées dans le cadre des
télé-services assurés par la commune. |
Les
bases légales des traitements de données effectués
par la commune sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD
(règlement européen en matière de protection
des données personnelles (consentement et traitement
nécessaire à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice
de l'autorité publique dont est investi le responsable
du traitement).
Les données personnelles recueillies dans le cadre
des services proposés sur le site de la commune sont
traitées selon des protocoles sécurisés. |
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LES
FORMULAIRES |
La commune se réserve la possibilité de recueillir
sur ce site Web des données à caractère
personnel par l’intermédiaire des formulaires
de demande d’information. |
Chaque formulaire ou télé-service limite la
collecte des données personnelles au strict nécessaire
(minimisation des données) et indique notamment : |
• Quels sont les objectifs du recueil de ces données
(finalités). |
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives
pour la gestion de votre demande. |
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la
commune , sauf précision dans le formulaire lorsqu'une
transmission à un tiers est nécessaire à
la gestion de votre demande). |
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon
de les exercer. |
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DURÉE
DE CONSERVATION DES DONNÉES |
La commune conserve de manière confidentielle les
données le temps nécessaire au traitement
de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais
légaux en vigueur. |
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CONFIDENTIALITÉ
DES DONNÉES |
La commune s’engage à garantir le respect de
la vie privée des personnes qui visitent ce site
web, ainsi que la confidentialité des informations
personnelles qui lui sont transmises. |
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EXERCER
VOS DROITS |
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique
et Libertés sur les traitements de données
personnelles gérés par la commune, vous pouvez
contacter son délégué à la protection
des données (DPD) : |
•
par courrier signé accompagné de la copie d’une
pièce d’identité à l'adresse postale
de la commune. |
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