URBANISME - INFORMATIONS 
 
La Direction Générale des Finances Publiques constitue la base de données numériques des plans cadastraux et met à jour de façon permanente le plan cadastral sur le territoire français.     www.cadastre.gouv.fr
 
 
 
Taxes d'urbanisme : plaquette d'informations
 
 
 
Règles de construction en maison individuelle neuve : plaquette d'informations